Parti socialisteParti Socialiste EuropéenLes Jeunes SocialistesLa coopol

Communiqué: révision du Régime Général d’Exemption par Catégorie

21-04-2016

LJM-intérieur-PE-Strasbourg-3

Communiqué de presse du 13 avril 2016

La révision du RGEC au cœur de la rencontre entre la Délégation Socialiste Française et le Président de la Commission européenne

 
Le Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker accompagné de Pierre Moscovici, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, a rencontré, ce mardi 12 avril 2016, les membres de la délégation socialiste française du Parlement européen. Au cours de cette séance de travail, Louis-Joseph MANSCOUR n’a pas manqué d’attirer l’attention du Président Junker, sur la révision des règles en matière d’aides d’État à travers le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) en vigueur depuis juillet 2014.
Le Président de la Commission européenne s’est montré rassurant quant à la sécurisation de ce dispositif qui inquiète les socioprofessionnels ultramarins. Il a par ailleurs informé les membres d’une rencontre prochaine avec les Présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP); rencontre qui devrait permettre d’approfondir la question des mesures en matière d’aides d’État pour une meilleure prise compte des spécificités des entreprises ultramarines lors de la révision du RGEC.
Ces propos vont dans le sens de la réponse récemment apportée par la Commissaire à la concurrence Mme Vestager à une question écrite posée par le député européen Louis-Joseph MANSCOUR en mars dernier. En effet, la Commission européenne reconnait que les dispositions actuellement en vigueur sont difficiles à appliquer en pratique et assure par conséquent qu’une version définitive du règlement sera adoptée durant le premier semestre de 2017.

Répondre

Pas de commentaire