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Archive pour décembre 2014

OCTROI DE MER : Le Parlement européen envoie un signal fort aux RUP françaises

22-12-2014

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Communiqué de presse du 16 décembre 2014

 

 Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen, au cours d’une séance plénière sans débat,  vient d’accorder à une large majorité (594 pour, 99 contre, 10 abstentions), un avis favorable au nouveau régime d’octroi de mer pour la période 2015-2020. Le Conseil validera définitivement ce nouveau régime lors du vote prévu mercredi 17 décembre. L’entrée en vigueur de cette nouvelle décision au 1er janvier 2015 revêt une importance capitale pour la continuité de l’actuel dispositif qui se termine le 31 décembre 2014.

« Cet outil politique et économique est indispensable pour les collectivités ultramarines : il permet à la fois de les doter d’une ressource fiscale dynamique, et surtout d’apporter un soutien stratégique au développement des secteurs productifs locaux » explique Louis-Joseph Manscour, rapporteur pour le groupe S&D.

Après de longs mois de négociations, la nouvelle décision du Conseil revient  sur deux dispositions qui mériteront une attention particulière quant à leur impact sur les économies domiennes :

–       L’abaissement à 300 000 euros, du seuil de taxation du chiffre d’affaires annuel déclaré, 

–       Le raccourcissement de la durée du dispositif (6 ans contre 10 ans auparavant).

Mais l’essentiel est que l’esprit même du dispositif n’a pas été remis en cause et que la France aura la possibilité de demander la révision des listes des produits couverts par l’exonération.

Dans un contexte de crise et de contraintes fortes pesant sur les collectivités locales et nos entreprises, la prolongation du régime de l’octroi de mer est un signal fort qu’adresse l’Union européenne à nos régions déjà si fragilisées.

LOUIS-JOSEPH MANSCOUR

Délégation socialiste française au Parlement européen

 

OUTRE-MER: Un budget pour l’avenir

17-12-2014

  Mission Outre-mer du PLF 2015 : un budget pour l’avenir

 Le Parti socialiste salue les avancées du gouvernement en faveur des Outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2015 adopté ce jour par l’Assemblée nationale. Lors du dernier quinquennat, la mission Outre-mer avait diminué de 150M d’euros soit 7,7%, elle sera en augmentation de 7,9% à l’horizon 2017.

Tout en contribuant à l’effort national, le budget de la mission Outre-mer remplit ses objectifs de justice sociale et d’égalité des chances en poursuivant son action envers l’emploi, l’insertion et le renforcement de la continuité territoriale.

Sur l’insertion, les crédits alloués au Service Militaire Adapté (SMA) augmenteront de 3% en 2015. Grâce à cette mesure, l’objectif consistant à former chaque année 6000 jeunes volontaires éloignés de l’emploi pourra être atteint à l’horizon 2016. Avec trois jeunes sur quatre insérés à l’issu du SMA, ce dispositif permet d’offrir un nouvel avenir à une jeunesse touchée en moyenne à plus de 50% par le chômage.

Les dispositifs assurant une continuité territoriale ont été réformés afin de garantir leur pérennité. Ainsi, l’aide à la continuité territoriale (ACT) est certes espacée, mais maintenue à 100% pour les bénéficiaires qui en ont le plus besoin. Ce redéploiement a permis de dégager des moyens nécessaires pour assurer un second accompagnant lors des évacuations sanitaires.Il permet également de préserver les aides pour les étudiants dans le cadre du passeport mobilité études (PME) et celles pour les stagiaires en formation professionnelle dans le cadre du passeport mobilité formation professionnelle (PMFP).

Dans un contexte économique contraint, les mesures prises dans le budget de la mission outre-mer se focalisent sur l’essentiel : améliorer les conditions de vie des ultra-marins afin de leur offrir des perspectives de développement et de croissance.

Ericka Bareigts, secrétaire nationale aux Outre-mer

Mardi 16 décembre 2014

LES OUTREMERS MIS SUR LA TOUCHE A L’U.M.P.

15-12-2014

LES OUTREMERS MIS SUR LA TOUCHE A L’U.M.P.DSC_0027_pp 1

 Les Outremers ne figurent pas sur la liste des Secrétariats Nationaux thématiques & fonctionnels de l’U.M.P. de Nicolas SARKOZY… L’U.M.P. n’aura donc pas de Secrétaire National en charge de cette thématique, mais juste un ‘’Comité des Outremers’’ qui sera constitué en janvier 2015.

La création de ce  Comité fantoche (qui d’ailleurs ne ressemble à rien), en marge des instances décisionnelles, illustre bien la mise à l’écart quasi systématique des ultra-marins pratiquée à l’U.M.P. Rappelons qu’en novembre lors du scrutin pour la présidence de l’U.M.P., 1 304 voix pourtant décisives de trois fédérations d’outremer avaient été oubliées dans le décompte.La thématique Outremer ne constitue donc toujours pas une priorité pour l’U.M.P. de Nicolas SARKOZY qui s’inscrit en droite ligne avec sa vision portée lors de son quinquennat… : celle d’une vision extérieure, non solidaire, non républicaine.

Le Premier Secrétaire de la Fédération Socialiste de Martinique dénonce cette vision ghettoïsante des Outremers  portée par l’U.M.P., et réaffirme l’engagement de solidarité du P.S. avec tous les territoires de la République, singulièrement les outremers

Il salue la volonté du Gouvernement d’ancrer les Outremers au cœur de ses priorités. Ainsi, les crédits de la mission Outremers dans le dernier projet de loi de finances, augmentent de 2,6% pour 2015. Cette augmentation permettra de poursuivre la mise en œuvre des quatre priorités stratégiques que sont l’emploi, la jeunesse, le logement, et l’investissement public qui signent le retour de l’Etat dans ces territoires depuis 2012.

 

Frédérick BERET

Premier Secrétaire Fédéral F.S.M.

OCTROIE DE MER

03-12-2014

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Communiqué de presse du 3 décembre 2014

Première étape franchie pour le futur régime d’octroi de mer

Une nouvelle étape dans la procédure d’adoption du nouveau régime d’octroi de mer 2015-2020 a été franchie avec succès aujourd’hui. En effet, la Commission du Développement Régional (REGI) du Parlement européen, dans laquelle siège l’eurodéputé socialiste Louis-Joseph Manscour, a émis un avis favorable. Le Parlement adoptera définitivement sa position le 16 décembre, lors de la session plénière de Strasbourg, avant que le Conseil ne statue en dernier ressort le 17 décembre.

Cette accélération de la procédure est due en grande partie au calendrier de plus en plus contraint d’ici la fin 2014. En effet, si le Parlement n’examinait pas en urgence cette décision, il y aurait eu un vrai risque de créer un vide juridique début 2015, car l’actuelle décision déjà prorogée une première fois, arrivera à échéance le 31 décembre 2014. Vu l’importance du régime de l’octroi de mer pour les finances déjà contraintes de nos collectivités locales, et pour la protection de nos productions endogènes, il était impératif de ne faire courir aucun risque à nos entreprises et nos collectivités.

Bien sûr, certaines mesures prévues dans la nouvelle décision ne sont pas totalement satisfaisantes. C’est le cas du non assujettissement à l’octroi de mer des sociétés sous le seuil 300 000 euros au lieu de 550 000 euros précédemment. La durée du dispositif à venir est aussi un sujet de préoccupation, 6 ans au lieu de 10 auparavant. Autant de sujets sur lesquels nous aurons l’opportunité de revenir en 2017, lors de la revue à mi-parcours de la future décision.

Nous déplorons que le retard pris dans l’instruction de ce dossier, ne nous permette malheureusement pas aujourd’hui de prendre le temps du débat. Aussi, face à l’échéance du 1er janvier 2015, c’est le sens de la responsabilité et du pragmatisme qui doit l’emporter.

LOUIS-JOSEPH MANSCOUR
Délégation socialiste française au Parlement européen

GWOKA au patrimoine mondial de l’UNESCO

01-12-2014

Fort de France, le 29 Novembre 2014

 

                                                            INSCRIPTION DU GWOKA SUR

                                           LA LISTE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL

                                                                            DE L’HUMANITE

 

 

Le Gwoka, pratique culturelle & artistique guadeloupéenne mêlant le chant, la danse & les rythmes joués au tambour, constitue désormais le 13ème élément français inscrit au patrimoine immatériel de l’UNESCO. Pour rappel  le Gwoka fut introduit par les Africains déportés et mis en esclavage en Guadeloupe à partir du 18ème siècle

La Fédération Socialiste de Martinique approuve cette décision qui rend ses lettres de noblesse à une pratique emblématique guadeloupéenne, et qui témoigne de la richesse et de la diversité culturelle de la République Française, tout comme la distinction attribuée  récemment  à notre chantre de la musique Chouval Bwa, Dédé SAINT-PRIX

 

 

                                                                                                                                                            Frédérick BERET

                                                                                     Premier Secrétaire Fédéral