Parti socialisteParti Socialiste EuropéenLes Jeunes SocialistesLa coopol

Archive pour septembre 2014

Régime fiscal des rhums outre-mer validé jusqu’en 2020

22-09-2014

10297839_620542538013821_7894345458287408475_n

L’Union européenne en soutien des rhums traditionnels

En décidant le mardi 16 septembre de valider jusqu’en 2020 l’amélioration du régime fiscal dérogatoire dont nos rhums traditionnels bénéficient, la Commission européenne a donné un signal fort à toute la filière canne-sucre-rhum.

Je me félicite que la Commission ait intégré les arguments fournis par le gouvernement français, pour que nos rhums continuent de bénéficier d’un avantage fiscal par rapport aux rhums produits hors d’Europe. Nos concurrents d’Amérique du Nord (Baccardi) ou de Cuba (Havana Club), dont les coûts de production sont très inférieurs aux nôtres, sont eux-mêmes très soutenus par leurs gouvernements respectifs. Ce feu vert de Bruxelles permet donc à notre production de rhum de se battre à armes égales dans la compétition internationale.

La sauvegarde des 40 000 emplois directs et indirects de cette filière dépendait en grande partie du maintien de ce régime fiscal spécifique. Le stabiliser donnera à la filière une visibilité accrue sur le long terme et constituera aussi, je l’espère, un incitatif à l’investissement pour rester compétitifs.

OCTROI DE MER: réaction du Député MANSCOUR

10701947_681220755279332_729471081781528241_n

LA NOUVELLE DECISION SUR L’OCTROI DE MER : UN ENJEU MAJEUR POUR LES ECONOMIES ULTRAMARINES 2014-2020

Depuis la crise sociale de 2009 ayant embrasé la plupart des territoires des outre-mer, les collectivités, à l’instar de la Martinique, s’efforcent de contenir la dégradation de leurs finances publiques. L’octroi de mer constitue l’une des plus importantes recettes fiscales (entre 40% et 60% du budget de fonctionnement des communes domiennes en fonction de la strate de la population). Parallèlement, les productions endogènes subissent la domination des produits similaires importés. On comprend dès lors la vigilance  de l’exécutif régional pour obtenir de Bruxelles une nouvelle décision reconduisant le dispositif spécifique de l’octroi de mer qui corrige la faible compétitivité des productions locales. Dans le contexte de crise économique et sociale rampante, il serait en effet suicidaire d’ajouter à une chute des recettes fiscales la marginalisation de nos productions locales. La Commission européenne ayant sécurisé ce dispositif fiscal pour 2004-2014 doit faire part de sa nouvelle décision dans les jours qui viennent. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur en janvier 2015.

Deux volets de négociations ont été conduits et comportent de réels enjeux politiques, sociaux et économiques. Ils offrent l’occasion d’un nouveau départ pour nos économies. Fort de ma longue expérience de gestion d’une collectivité locale, je me suis attelé dès les premiers jours de mon mandat d’eurodéputé, à la défense de ce dossier auprès des instances européennes.

 

Le 1er volet porte sur les positions tarifaires dont l’agrément relève de la Commission.

Il est nécessaire de démontrer aux institutions européennes le rôle crucial de l’octroi de mer. Il constitue un véritable outil de développement pour nos régions. Trop méconnu, ce régime d’exonérations joue pourtant un rôle incitatif qui dope la production locale. Tous les secteurs, voire des filières, sont concernés : des produits relevant du maraîcher, de la pêche, de l’agro-alimentaire, etc…

Pour la Martinique, les positions tarifaires de 255 produits confrontant la production locale aux produits similaires importés doivent être réexaminées. Les régions bénéficiaires du régime d’exonération ont procédé, en étroite concertation avec le Ministère des outre-mer, à des études et mesures évaluatives des impacts de cette dérogation. L’objectif est de démontrer à la Commission l’efficacité de chaque tarif, produit par produit. Les critères sont connus : quels impacts sur le PIB ? Combien d’emplois nouveaux ? Quel retentissement sur la création d’activités et d’entreprises? Quelles filières locales bénéficient du différentiel de taux externe par rapport au taux interne ?

Sur la question des taux justement, on peut regretter le manque de fiabilité des données statistiques fournies par l’État à la Commission. La France gagnerait incontestablement à mettre en place des outils qui répondent à ces objectifs. Il en va de sa crédibilité.

Le 2ème volet concerne le rôle de l’octroi de mer dans la création du marché commun antillais

Une concertation permanente s’impose entre la Martinique et la Guadeloupe. Il serait souhaitable que ces deux collectivités parviennent à constituer un même territoire fiscal. Le volontarisme politique a déjà permis, depuis la loi réformant l’octroi de mer en 1992, de réelles avancées, permettant ainsi aux entreprises de constater l’augmentation des échelles de production offerte par le marché commun. Mais, après 20 ans de mise en œuvre progressive, on observe que des différentiels de taux externes relativement conséquents ont été maintenus et de nouveaux créés. Ils génèrent automatiquement des détournements de trafic entre les deux îles ainsi que des opportunités de spéculations commerciales (même si la loi prévoit des reversements du territoire de recettes au territoire d’utilisation finale des produits). Les exemples sont connus : champagne, tabac, vins et spiritueux, matériels électroniques…

Par ailleurs, il faut rappeler que lors des accords de sortie de la crise sociale de 2009, les Régions ont dû consentir à diminuer les taux d’OM, fortement réclamée par la Grande distribution pour peser à la baisse des prix des produits de première nécessité (dit BCBA). Ces négociations ont créé de nouvelles distorsions qui ont fait régresser la création du territoire fiscal et marché communs Martinique-Guadeloupe.

Ces deux volets de négociations constituent l’occasion d’un nouveau départ pour relancer le développement de nos régions, dès lors que l’on parviendra à une convergence de vue des responsables politiques et à un réel partenariat avec le Ministère des Outre-mer.

Voilà le contexte global dans lequel s’inscrit le renouvellement de la Décision de la Commission européenne pour maintenir le régime d’exonération. Cette nouvelle décision doit sécuriser les recettes fiscales des collectivités. Mais elle devra nécessairement s’accompagner d’une politique de développement de la production locale car, à moyen terme, les régions d’outre-mer ne pourront éviter la remise à plat de cet outil avec toute la complexité et tous les enjeux financiers et économiques qu’il comporte dans un contexte de crise durable et d’absence de visibilité sur le long terme.

Louis Joseph MANSCOUR

Député Européen section Atlantique

Visite du Député européen MANSCOUR au ministère des Outremers

10703733_681261651941909_2506136605034506121_n

Le député européen, Louis-Joseph Manscour, s’est entretenu, ce vendredi 19 septembre, avec la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin.
Cette rencontre a été l’occasion de faire un point sur les dossiers importants relatifs aux outre-mer dont sera prochainement saisi le Parlement européen: octroi de mer, POSEI, quotas sucriers… Cet échange très riche marque le début d’une étroite collaboration en faveur de la défense des intérêts de nos régions ultrapériphériques et de nos pays et territoires d’outre-mer.

UNE INITIATIVE EUROPÉENNE « POUR COMBATTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES »

19-09-2014

10308112_1604588323099583_7350969148064313135_n

Communiqué du député européen Louis-Joseph MANSCOUR

« L’initiative européenne pour la jeunesse » vient officiellement d’être lancée ce mercredi 17 septembre. C’est le résultat d’un long combat mené par les eurodéputés socialistes et les autorités françaises. Il répond parfaitement aux interrogations des citoyens européens sur ce que peut concrètement leur apporter l’Union européenne.

L’emploi des jeunes constitue un enjeu majeur aussi bien au niveau national qu’européen et ces nouveaux financements vont permettre d’aider à l’intégration professionnelle des jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation.

Il faut rappeler qu’un jeune sur deux est au chômage outre-mer où près de la moitié de la population a moins de 30 ans. Près de 55,5 millions d’euros de dotations en direction des Régions Ultrapériphériques (RUP) françaises vont permettre d’apporter des solutions face aux difficultés liées au contexte économique et social particulièrement difficile et aux contraintes structurelles propres aux outre-mer.

Trois objectifs ont été ciblés : le repérage des jeunes décrocheurs, l’accompagnement suivi et personnalisé et la facilitation de l’insertion professionnelle. L’Union européenne nous offre ainsi l’occasion de développer de nouveaux outils pour combattre ce fléau que constitue le chômage des jeunes.

« C’est la première fois qu’est créée une prestation sociale au niveau européen, c’est donc un signal extrêmement fort qu’envoie l’UE à sa jeunesse » souligne l’eurodéputé Louis-Joseph MANSCOUR. Le défi est majeur et les projets proposés et mis en place devront être à la hauteur car, de l’insertion des jeunes dans le monde du travail, dépendra la santé économique de nos territoires ultramarins et plus globalement de l’Europe de demain.

COLLECTIVITE UNIQUE: décembre 2015

Hier, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve et la Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin indiquent que les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.

Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement de confirmer cette décision.

Communiqué sur le Discours de Politique Générale

17-09-2014

DSC_0027_pp 1     

  «Le courage de gouverner, le courage de réformer»

          Discours de politique générale de Manuel VALLS

  

Le Premier Ministre a tenu un discours de vérité pour répondre aux attentes des français et pour leur donner confiance dans leur avenir et dans le destin du pays.

Le Premier Secrétaire de la Fédération Socialiste de Martinique se réjouit en particulier de la prise en compte des retraités avec l’annonce de la revalorisation du minimum vieillesse dès octobre et apporte son soutien total au gouvernement VALLS.

Il note qu’il y a des avancés (exp : baisse fiscale) et indique qu’il restera vigilant sur la mise en   œuvre des politiques publiques.

Le Premier Secrétaire Fédéral et la Fédération Socialiste de Martinique seront pleinement mobilisés au côté du Président de la République et du Premier Ministre pour soutenir la politique qui permettra le redressement de la France.