Parti socialisteParti Socialiste EuropéenLes Jeunes SocialistesLa coopol

Archive pour avril 2014

Projet de loi sur la réforme territoriale

28-04-2014

Le second projet de loi sur la décentralisation « clarifiant l’organisation territoriale », les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif.

le texte transmis au Conseil d’Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai.

Des régions fixées sur leur nouvelle carte

Un chapitre entier du projet est consacré à « l’évolution de la carte des régions. Il précise que les régions auront jusqu’au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement. A celles qui n’auront pas présenté de projet, il sera proposé « avant le 31 mars 2016 des regroupements ou modifications des limites territoriales ». Les conseils régionaux auront ensuite deux mois pour se prononcer. « A défaut, leur avis est réputé favorable » Le cap du 1er janvier 2017 est confirmé pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale.

Référendum non obligatoire

Pas de passage obligé par la voie référendaire pour procéder aux regroupements. le projet de loi  précise seulement que les conseils régionaux’peuvent » soumettre leur projet à une « consultation des électeurs concernés », dont le résultat sera « apprécié dans chacune des régions, à la majorité des suffrages exprimés ».

Un nouveau seuil pour des « intercommunalités à l’échelle des bassins de vie »

Titre II du projet de loi sur les intercommunalités dans son article 12 fait passer de 5000 à 10000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunal(EPCI)

Suppression de la clause de compétence générale

Avec sa suppression, les départements et régions ne pourront intervenir que dans les « domaines de compétences que la loi leur attribue ». Cette suppression est confirmée d’un simple phrase au début des deux titres concernant les région et les départements.

Un large panel de compétences pour les régions

Après les fonds européens et la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi en matière économique elles sont désormais « responsables » de la « définition des orientations en matière de développement économique », qui se traduira par un schéma de « développement économique d’innovation et d’internationalisation ». les régions seront associées à l’Etat pour la définition de la politique relative aux pôles de compétitivité.

Sur le tourisme, la région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements. Un comité  du tourisme interrégional pourra être créé.

le rôle des régions est encore conforté à travers les dispositions portant sur les déchets et les transports. Sur les transports « les services non  urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par la région »

Un pouvoir réglementaire pour les régions

Pour l’exercices de leurs compétences, les conseils régionaux se voient attribuer un pouvoir réglementaire. Aujourd’hui, le pouvoir réglementaire est du ressort du gouvernement, qui signe les décrets, le pouvoir législatif étant du ressort du parlement.

Le projet de loi bouleverse ce schéma, selon le texte, ce sera à la loi de définir l’étendue de ce pouvoir d’adaptation des textes pour chacune des compétences exercées par les régions.

Une variante est également inscrite dans le texte, avec la possibilité pour deux régions d’adopter une délibération commune pour modifier ou adapter leurs compétences, l’organisation, et le fonctionnement de l’ensemble des régions.

éléments pris dans la revue Acteurs Publics

24-04-2014

logo_ps_1297343492

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Europe défend notre production locale !

 

 

Bientôt, le samedi 24 mai 2014, auront lieu les élections européennes à La Martinique.

Nous Socialistes, présentons la liste des Outre-mer conduite par Philippe LECONSTANT, sur laquelle se retrouve Louis-Joseph MANSCOUR, pour représenter la Section Atlantique (composée de La Martinique, de La Guadeloupe, de La Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon)….

A cette occasion, nous tenons à souligner et à montrer le rôle important de l’Europe dans la résolution de nos problématiques locales….

En effet, en réponse à l’article du France Antilles en date du 23 avril 2014  sur ‘’Y-A-T’IL UN AVENIR POUR LE RHUM A.O.C. MARTINIQUE’’…., L’Union Européenne apparaît comme un outil approprié et efficace pour la défense de cette filière canne / rhum / sucre.

La production de la canne à sucre en 2013 représentait 177 862 tonnes. Or, pour couvrir les besoins en production de sucre et de rhum, il faut produire au minimum 230 000 tonnes de cannes à sucre. Ainsi pour répondre à ces besoins, il faut envisager trois axes de développement :

  1. Restructurer les sols
  2. Utiliser des variétés plus adaptées et plus productives
  3. Introduire de nouvelles variétés par l’utilisation de vitro-plants

A cela s’ajoute la recherche de nouvelles méthodes de lutte contre les adventices, la fertilisation et les amendements. Pour relever ces défis, un plan d’aide et de financement sur la période 2014- / 2020 consacre pour :

  • La Région : 1 277 500 €
  • l’E.U. / F.E.A.D.E.R. : 882 210 €
  • l’O.D.E.A.D.O.M. : 1 892 640 €

L’Europe s’engage donc de manière concrète pour la filière canne / sucre / rhum avec un P.O.S.E.I. (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et l’Insularité). Ce plan d’aide a pour objectif général le maintien de la filière dans un environnement délicat, où le différentiel de compétitivité s’est accru entre les industries sucrières continentales et celles des D.O.M., où le contexte est incertain pour les distilleries (concurrence des pays tiers, définition des spiritueux …). Pour le mettre en œuvre, il défend le maintien de la S. A .U. (Surface Agricole Utile) globale en cannes,  et le soutien à la filière rhum agricole. Et de manière plus spécifique, il vise l’adaptation de l’industrie du sucre, la compensation de l’impact des coûts de transports et le maintien de la valorisation de la canne par la production de rhum agricole.

La liste conduite par Louis-Joseph MANSCOUR pour la section Atlantique mérite l’intérêt du plus grand nombre, pour pouvoir grâce à l’Europe favoriser et défendre la production locale en l’occurrence la canne ,mais permettre aussi la diversification de l’agriculture pour couvrir les besoins de notre consommation locale.

Il convient donc de lui faire confiance, et de voter pour la liste CHOISIR NOTRE EUROPE, le samedi 24 mai 2014  

1794728_1547655292126220_275102310_n

EUROPEENNE 2014: visite de Philippe Le CONSTANT

14-04-2014

Du 10 au 11 avril le camarade Philippe Le CONSTANT candidat socialiste, tête de liste de la circonscription Outremer s’est rendu en Martinique.

Au cour de sa visite, il a eu une rencontre le jeudi soir avec les militants et sympathisants socialiste dans un hôtel de Fort de France.

Le vendredi une réunion de travail avec la chambre d’agriculture suivi de la visite d’une exploitation de bananes.

Durant son périple martiniquais Philippe Le CONSTANT était accompagné de Louis Joseph MANSCOUR candidat de la section Atlantique(Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint Pierre et Miquelon)

10245572_1578895949002154_5585578617211130757_n10003449_1578927388999010_2538151413435147289_n10251909_1578926508999098_8029061393302005333_n10154494_1579060325652383_61360465556693933_n

EUROPENNES 2014

10-04-2014

1-philippe-le-constant

Philippe Le CONTANT candidat socialiste, tête liste de la circonscription Outremer sera à la Martinique du 10 au 11 avril.

au cours de son séjour il sera entouré de Louis Joseph MANSCOUR candidat de la section Atlantique qui se trouve en 3ème position sur la liste.

1794728_1547655292126220_275102310_n

Gouvernement VALLS

02-04-2014
Pour votre information, voici la nouvelle composition du gouvernement. Les secrétaires d’Etat devraient être nommés la semaine prochaine :

Laurent FABIUS – Affaires internationales et développement international

Ségolène ROYAL – Ecologie, développement durable, énergie

Benoît HAMON – Education, enseignement supérieur, recherche

Christiane TAUBIRA – Justice

Michel SAPIN – Finances, comptes publics

Arnaud MONTEBOURG – Economie, redressement productif, numérique

Marisol TOURAINE – Affaires sociales

François REBSAMEN – Travail, emploi, dialogue social

Jean-Yves LE DRIAN – Défense

Bernard CAZENEUVE – Intérieur

Najat VALLAUD-BELKACEM – Droits des femmes, Ville, Jeunesse, Sports

Marylise LEBRANCHU – Décentralisation, réforme de l’Etat, fonction publique

Aurélie FILIPETTI – Culture et communication

Stéphane LE FOLL – Agriculture, agroalimentaire et forêts – Porte-parole

Sylvia PINEL – Logement, égalité des territoires

George PAU LANGEVIN – Outre-mer

Nouveau Premier Ministre

manuel-valls-premier-ministre

Lundi 31 mars 2014 le Président de la République  François HOLLANDE a nommé Manuel VALLS à Matignon