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Archive pour novembre 2013

Ne craignons pas la démocratie

18-11-2013

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Par Patrice Tirolien, Député Européen

Au coeur d’une activité législative européenne intense en cette fin 2013, les Régions ultra périphériques (RUP) européennes font l’objet d’une attention particulière : budget européen pour les 7 prochaines années, « rupéisation » de Mayotte, réformes du POSEI, de l’octroi de mer, du régime fiscal du rhum, etc.

Le rapport de Serge Letchimy a rappelé combien l’article 349 TFUE est crucial dans la prise en compte des spécificités et des handicapes structurels des RUP. Source de droit dérogatoire permettant à nos régions d’obtenir dispositions, financements, voir programmes ad hoc, son utilisation et son interprétation donnent lieu à des divergences d’interprétations profondes au sein du triangle institutionnel bruxellois.

Pour la Commission européenne, gardienne des Traités, l’article 349 permet uniquement de déroger aux traités eux-mêmes, quand le Conseil des États membres y voit en plus un moyen de créer des législations spécifiquement dédiées aux RUP au sein des grandes politiques communautaires. C’est d’ailleurs cette interprétation qui a permis la création du POSEI, programme européen de soutien à l’agriculture des RUP, unanimement reconnu pour son efficacité. Mais c’est par son caractère intergouvernemental que cet article a créé une tension ces dernières semaines au Parlement européen.

En effet, pour accompagner le changement européen de statut de Mayotte qui va devenir RUP au 1er janvier prochain, la Commission européenne a proposé un paquet réglementaire dérogatoire permettant une application différée de textes de lois variés portant notamment sur la qualité des eaux, les congés maternité ou la taille des cages à poule.

Des sujets qui ont une origine juridique bien différente que le seul article 349 TFUE. Ces bases légales permettaient au Parlement de décider sur un pied d’égalité avec les États membres. Las, l’examen des textes qui avait commencé début octobre a tourné court lorsque le Conseil des États membres a imposé l’article 349 comme unique base légale de ces propositions législatives. Un coup de force qui met sur la touche le Parlement européen, seule institution bruxelloise directement élue par les citoyens, dont le rôle devient purement consultatif. Un conflit institutionnel qui se résoudra probablement face à la cour de justice des communautés européennes, dont le jugement résoudra le différent de lecture et fera jurisprudence pour les textes à venir.

Renforcer notre intégration

Pourquoi une telle posture ? Est-ce le contrôle démocratique qui fait peur aux États européens ? Ou bien craignent-ils que le Parlement s’oppose par nature à tout régime dérogatoire accordé aux RUP ? C’est oublier un peu vite toutes nos victoires au Parlement dont notamment le déblocage de 40 millions d’euros supplémentaires pour l’agriculture des RUP obtenus pour compenser la perte de compétitivité due à l’accord de l’OMC sur le commerce de la banane conclu en 2009.
A ce stade, dissipons immédiatement tout malentendu : ce n’est pas la référence à l’article 349 en lui-même qui pose problème, bien au contraire, mais bien le refus par la Commission de l’utiliser en double base légale et la volonté répétée du Conseil de l’imposer comme unique référence dans la majorité des textes communautaires destinés aux RUP.

La voie que privilégient les députés européens est celle de la double base légale lorsqu’il s’agit de texte touchant directement les RUP. C’est la seule option qui permettrait de prendre en compte les intérêts des RUP tout en évitant les marchandages en catimini entre États européens, qui provoquent une méfiance vis-à-vis des RUP.

La maximisation du 349 TFUE passera par sa démocratisation. Au moment où les chancelleries d’Europe phosphorent de projets de révision des traités, j’appelle nos responsables politiques ultramarins à se saisir de cette question. Car, j’ai la conviction que l’acceptation de nos différences en Europe ne pourra qu’être aidée par notre plus forte intégration.

Propos racistes contre Christiane TAUBIRA

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jeudi 14 novembre 2013

Le magazine d’extrême droite « Minute » titre en une de son numéro du 13 novembre : « Maligne comme un singe TAUBIRA retrouve la banane »

La Fédération Socialiste de Martinique dénonce avec force les attaques à connotations racistes     que subit  la Ministre de la Justice Mme Christiane TAUBIRA depuis plusieurs jours et à travers elle la France dans sa diversité.

Elle soutien la démarche du Premier Ministre consistant à saisir le Procureur de la République pour sanctionner ces dérives.

La Fédération Socialiste de Martinique s’indigne de la banalisation des injures ou propos racistes, et invite toutes les formations politiques à combattre le racisme sous  toutes ses formes.

 

Université Antilles Guyane

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Mardi 12 novembre 2013

La Fédération Socialiste de Martinique suite à la décision de la ministre de l’enseignement supérieur, Madame Geneviève FIORASO, tient à préciser qu’il s’agissait avant tout pour le gouvernement socialiste de répondre à une urgence car le campus universitaire de Guyane était bloqué.

Contrairement aux propos du député Alfred MARIE-JEANNE, et comme l’a exprimé le Ministre des outremer Victorin LUREL, « Il ne s’agit pas de démantèlement ni de procédure anti-démocratique », mais de « répondre  à une situation d’urgence ». Le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT par la voix de son ministre Victorin LUREL en appelle donc à une concertation en appelant de ses vœux à recevoir tous les parlementaires en insistant sur le fait qu’aucune décision ne sera prise sans l’accord préalable des élus, des autorités académiques, et des  collectivités territoriales.

La F.S.M. pense ainsi qu’un rattrapage du pôle universitaire de la Guyane est indispensable au vue des retards accumulés et de ses handicaps structurels, cependant il faut garder une gouvernance globale permettant d’avoir une taille critique. »