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INTERVENTION DU DEPUTE MANSCOUR

02-03-2012

Le 28 février, le Député Louis Joseph MANSCOUR a posé une question orale sans débat au gouvernement sur  » L’Octroi de mer »

Madame la Ministre,

les négociations concernant la prorogation de l’Octroi de mer sont entamées avec Bruxelles, les élus des DOM y sont très attentifs.

Comme vous le savez, l’Octroi de mer est une ressource essentielle des communes. Il représente à lui seul en moyenne 48% de leurs recettes fiscales.

Cest pourquoi je suis étonné de votre déclaration dans le France-Antilles du 14 février dernier. Je vous cite  » il faut mettre à plat l’Octroi de mer ». Au motif que les élus auraient privilégié la fonction source recette des collectivités au détriment de l’aide à la production locale.

S’agit il d’une méprise ou encore d’une remise en cause des dispositions du traité d’Amsterdam, repris dans l’article 349 du traité de Lisbonne, qui sécurise le régime global de l’Octroi de mer.

Madame la Ministre, nous sommes tous d’accord pour tirer les prix vers le bas.

Aussi, nous vous proposons de changer le calcul de l’Octroi de mer. Cette proposition a d’ailleurs été soumise récemment à l’Observatoire des pris de la Martinique (OPM), instance née, comme  vous le savez du CIOM (Conseil Interministériel de l’Outre-mer), en vue de lutter contre la vie chère dans nos régions.

Au lieu de faire intervenir la taxe sur le prix CAF(Coût, Assurance, Fret), on pourrait l’appliquer sur le prix FOB(Free On Board), c’est à dire celui des produits livrés au port de départ. On taxerait dès lors un produit et non un ensemble d’éléments hétérogènes, ce qui élargit inutilement la base sur laquelle sont appliquées les marges de la distribution et par là même nourrit ipso facto une inflation sur les coûts sortis. L’assiette étant plus étroite, cela conduit nécessairement à une baisse des prix.

Madame la Ministre, vous connaissez la persistance de la chèrté de la vie dans nos territoires d’Outre-mer, comme en témoignent les événements qui se déroulent actuellement à la Réunion. Une proposition comme celle que nous vous faisons permettrait en partie de réduire les prix à la consommation et d’éviter les désagréments que peuvent connaître nos territoires

 

Une réponse à “INTERVENTION DU DEPUTE MANSCOUR”

  1. Antonio a dit :

    Diffe9rents mode de sensibilisations seiplms me viennent e0 l’esprit. Tout simplement discuter de ces sujets avec la personne qui s’assoie en face de vous dans le bus, dans le train, e0 la table d’e0 cote9 dans un troquet c’est pour moi le mode d’action le plus simple et le plus direct mais il ne touche qu’une ou vraiment peu de gens e0 la fois.Une autre action, est la cre9ation de zones d’expressions libres, spontane9es ou re9gulie8res sur l’espace publique. Banderoles sur lesquelles on peut re9pondre e9crire se re9ponse e0 une question pose9e e0 tous, mise en place d’ape9ro auto-ge9re9s (merci les anti-cra de Bordeaux) On peut aussi visiter diffe9rents sites of9 des gens s’organisent de manie8re diffe9rentes. (D’ailleurs ca pourrait eatre bien que ce site regroupe divers liens et adresses de ce type)SolidairementArthur

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