Parti socialisteParti Socialiste EuropéenLes Jeunes SocialistesLa coopol

COLLECTIVITE UNIQUE: Pour le Sénat se sera 2014

06-04-2011

La commission des Lois du Sénat devra se prononcer sur les propositions d’amendements du Rapporteur Christian COINTAT.

1. Date d’installation
il suggère que la Collectivité soit installé au plus tard le 31 mars 2014
2. Prime majoritaire
Il préfère limiter à 9 sièges ce qui existe en CORSE
3.Motion de défiance
il estime que la motion doit être supportée et signée par 30% des élus de l’assemblée

Tout cela sera discuté en commission des lois et adopté par elle, puis discuté par les sénateurs en séance.

Répondre

Pas de commentaire